Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2026/1071 du Conseil du 5 mai 2026 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (1), la Commission fait savoir que les décisions prises par ledit organe et applicables à partir du 1er janvier 2027 sont disponibles à l’adresse suivante:

https://otif.org/fileadmin/docs/LegalTexts/DepositaryNotifications/2026/NOT-26019-f-CE59-RID_2027_signed.pdf

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(1)   JO L, 2026/1071, 13.5.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1071/oj.