02005D0734 — FR — 16.02.2017 — 009.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2005

arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées

[notifiée sous le numéro C(2005) 4163]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/734/CE)

(JO L 274, 20.10.2005, p.105)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision d'exécution (UE) 2017/263 de la Commission du 14 février 2017

L 39

6

16.2.2017