02010D0471 — FR — 01.10.2018 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 août 2010

relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification

[notifiée sous le numéro C(2010) 5781]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/471/UE)

(JO L 228, 31.8.2010, p.52)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018

L 110

1

30.4.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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