Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Demande visant, d’une part, au sursis à l’exécution de la décision de l’EMEA du 28 novembre 2008 portant rejet de la demande de dérogation spécifique concernant le perflubutane et, d’autre part, à l’adoption de mesures provisoires.

Dispositif

Dispositif

1) La demande en référé est rejetée.

2) Les dépens sont réservés.