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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3810

12.6.2024

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/3810)

État membre

France

Liaisons concernées

Strasbourg – Amsterdam

Strasbourg – Madrid

Période de validité du contrat

Du 1er janvier 2025, au plus tôt, ou du 30 mars 2025, au plus tard, au 8 avril 2028, s’agissant des services aériens sur la liaison Strasbourg-Amsterdam ;

Du 9 avril 2025 au 8 avril 2028 s’agissant des services aériens sur la liaison Strasbourg-Madrid.

Date limite de remise des candidatures et des offres

14 août 2024, avant 17h00, heure de Paris (France)

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus

Direction Générale de l’Aviation civile

Direction du Transport aérien

Sous-direction des services aériens (SDS1)

50 rue Henry Farman

75720 Paris cedex 15

FRANCE

Tél. +33 388594141

Fax +33 388594146

Courriel: https://www.ecologie.gouv.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3810/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)