4.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 181/4


Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2009/C 181/04

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 395

Entre la note explicative de la NC relative aux sous-positions 9503 00 41 et 9503 00 49 et celle relative aux sous-positions 9503 00 75 et 9503 00 79, le texte suivant est inséré:

«9503 00 70   Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies

Les “assortiments” de la présente sous-position sont constitués d’au moins deux types d'articles différents (principalement destinés au divertissement), conditionnés ensemble pour la vente au détail sans reconditionnement.

Les articles de la même sous-position ne sont pas considérés comme des articles différents, exception faite des articles relevant des sous-positions 9503 00 95 ou 9503 00 99 (étant donné que celles-ci peuvent couvrir divers articles de nature différente).

En dehors des articles composant un assortiment, des accessoires ou des objets d'importance mineure destinés à être utilisés avec les articles peuvent être présents (par exemple, une carotte ou brosse en plastique pour un jouet représentant un animal).

En application de la note 4 du chapitre 95, la présente sous-position inclut également les assortiments destinés à l'amusement des enfants, composés d'articles relevant de la position 9503 en combinaison avec un ou plusieurs articles qui, s'ils étaient présentés séparément, se classeraient dans d'autres positions, pour autant que la combinaison présente la caractéristique essentielle de jouets. Exemples:

—

assortiments composés de jouets ayant la forme de moules à injection et de moules pour pâte à modeler ainsi que d'autres articles comme des tubes ou tablettes de peinture, des pâtes à modeler, des crayons et des craies;

—

assortiments de produits cosmétiques pour enfants composés d'articles relevant de la position 9503 en combinaison avec des préparations de la position 3304.

Les assortiments de produits cosmétiques pour enfants contenant des préparations relevant de la position 3304 mais qui ne contiennent aucun article de la position 9503 sont cependant exclus (position 3304).

Les “panoplies” de la présente sous-position sont constituées d’au moins deux articles différents, conditionnés ensemble pour la vente au détail sans reconditionnement, et sont spécifiques d'un type particulier d'activité récréative, de travail, de personne ou de profession, comme les jouets éducatifs et pédagogiques.»


(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.