COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18.2.2020
COM(2020) 61 final
ANNEXE
de la
Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
ANNEXE 1
PROJET
DÉCISION 2020/
DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS
du...
relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2020
LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,
vu le traité instituant la Communauté des transports, et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 35,
DÉCIDE:
Article premier
Le budget de la Communauté des transports pour l’année 2020, joint à la présente décision sous forme de l’annexe I, est adopté.
Article 2
Sans préjudice des articles 2 et 3 de la décision 2019/1 du comité de direction régional, la Commission européenne est chargée de l’exécution du budget de la Communauté des transports conformément à l’article 3.
Article 3
L’article 2 cesse de s'appliquer le jour qui précède celui où la nomination du directeur permanent du secrétariat permanent prend effet.
Fait à ..., le ... 2020
Par le comité de direction régional
Le président
ANNEXE I: Budget de la Communauté des transports pour l'année 2020
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FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT PERMANENT
(y compris les dépenses fixes/la comptabilité/les activités de communication/l’organisation de réunions)
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396 900
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ÉQUIPEMENTS ET MEUBLES DE BUREAU DU SECRÉTARIAT PERMANENT
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60 000
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PERSONNEL
(y compris salaires, allocations, recrutement, déplacements, cotisations aux régimes de santé et de pensions)
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1 461 500
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ÉTUDES, ASSISTANCE TECHNIQUE à diriger par le secrétariat permanent
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800 000
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TOTAL
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2 718 400
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RÉSERVE (environ 9,4 %)
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281 600
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TOTAL GÉNÉRAL
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3 000 000
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Dont: Contribution UE (80 %)
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2 400 000
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Contribution des Parties de l’Europe du Sud-Est (20 %: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays).
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600 000
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