Bruxelles, le 18.2.2020

COM(2020) 61 final

ANNEXE

de la

Proposition de décision du Conseil

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports


ANNEXE 1

PROJET

DÉCISION 2020/
DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS

du...

relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2020

LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,

vu le traité instituant la Communauté des transports, et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 35,

DÉCIDE:

Article premier

Le budget de la Communauté des transports pour l’année 2020, joint à la présente décision sous forme de l’annexe I, est adopté.

Article 2

Sans préjudice des articles 2 et 3 de la décision 2019/1 du comité de direction régional, la Commission européenne est chargée de l’exécution du budget de la Communauté des transports conformément à l’article 3.

Article 3

L’article 2 cesse de s'appliquer le jour qui précède celui où la nomination du directeur permanent du secrétariat permanent prend effet.

Fait à ..., le ... 2020

Par le comité de direction régional

Le président

ANNEXE I: Budget de la Communauté des transports pour l'année 2020

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT PERMANENT

(y compris les dépenses fixes/la comptabilité/les activités de communication/l’organisation de réunions)

396 900

ÉQUIPEMENTS ET MEUBLES DE BUREAU DU SECRÉTARIAT PERMANENT

60 000

PERSONNEL 

(y compris salaires, allocations, recrutement, déplacements, cotisations aux régimes de santé et de pensions)

1 461 500

ÉTUDES, ASSISTANCE TECHNIQUE à diriger par le secrétariat permanent

800 000

TOTAL

2 718 400

RÉSERVE (environ 9,4 %)

281 600

TOTAL GÉNÉRAL

3 000 000

Dont: Contribution UE (80 %)

2 400 000

Contribution des Parties de l’Europe du Sud-Est (20 %: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays).

600 000