1965R0079 — FR — 04.01.2010 — 008.001


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►B

RÈGLEMENT No 79/65/CEE DU CONSEIL

du 15 juin 1965

portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

(JO P 109, 23.6.1965, p.1859)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

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date

 

Règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009

L 328

27

15.12.2009