1998R0293 — FR — 03.04.2004 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 293/98 DE LA COMMISSION

du 4 février 1998

fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et abrogeant le règlement (CE) no 1445/93

(JO L 030, 5.2.1998, p.16)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 594/2004 de la Commission du 30 mars 2004

L 94

17

31.3.2004