30.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/94


ACTION COMMUNE 2007/203/PESC DU CONSEIL

du 27 mars 2007

prorogeant le mandat de l’équipe de l’Union européenne chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne

(équipe de préparation de la MCI/RSUE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14 et son article 25, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 septembre 2006, le Conseil a arrêté l’action commune 2006/623/PESC concernant la création d’une équipe de l’UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE) (1). Ladite action commune expire le 31 mars 2007.

(2)

Le 27 février 2007, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’équipe de préparation de la MCI/RSUE soit prorogé.

(3)

Il y a lieu de proroger l’action commune 2006/623/PESC en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

L’action commune 2006/623/PESC est prorogée jusqu’au 31 juillet 2007.

Article 2

Le montant de référence financière, fixé à 869 000 EUR à l’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2006/623/PESC, est majoré de 807 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées au mandat de l’équipe de préparation de la MCI/RSUE du 15 septembre 2006 au 31 juillet 2007.

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.

Par le Conseil

Le président

P. STEINBRÜCK


(1)   JO L 253 du 16.9.2006, p. 29.