«Le tribunal, vu les articles 290 et 291 du code de procédure civile de la République de Lituanie, vu l'article 84 de la loi sur les banques, vu l'article 9 de la loi sur la liquidation des entreprises,

DÉCIDE:

d'ouvrir une procédure de liquidation de la banque AB bankas Snoras, numéro de personne morale 112025973, établie A. Vivulskio g. 7, Vilnius;

de nommer M. Neil Cooper (né le 30 juin 1947, domicilié 10 Fleet Place, London, EC4M 7RB, Royaume-Uni, certificat no 11198) administrateur d'AB bankas Snoras;

de charger l'administrateur judiciaire de prendre les mesures prévues par l'article 85, paragraphe 1, de la loi de la République lituanienne sur les banques, et par l'article 10, paragraphe 4, point 3, et paragraphe 7, point 8 de la loi de la République lituanienne sur la liquidation des entreprises;

d'obliger l'administrateur à informer immédiatement le tribunal de toutes les procédures relatives à AB bankas Snoras dont il prendrait connaissance ou de tout document de recouvrement transmis aux huissiers de justice concernant AB bankas Snoras;

d'établir un délai d'un mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêt ouvrant la procédure de liquidation pour la soumission des demandes de créances financières échues avant l'ouverture de la procédure de liquidation;

d'obliger les organes directeurs d'AB bankas Snoras à transférer à l'administrateur judiciaire, au plus tard quinze jours après la date d'entrée en vigueur de l'arrêt ouvrant la procédure de liquidation, la propriété de la compagnie conformément aux comptes établis selon les données du jour de l'entrée en vigueur dudit arrêt, ainsi que tous les documents;

de saisir tous les biens immobiliers et corporels à long terme d'AB bankas Snoras jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêt ouvrant la procédure de liquidation;

de charger l'administrateur judiciaire de transmettre une copie de l'arrêt relatif à la saisie des biens d'AB bankas Snoras pour exécution aux huissiers de justice désignés par l'administrateur, agissant sur le territoire du deuxième district de Vilnius;

d'accorder l'urgence à l'arrêt.

Au plus tard dix jours après sa promulgation, l'arrêt peut faire l'objet d'un appel auprès de la Cour d'appel lituanienne, moyennant le dépôt d'une plainte distincte auprès du tribunal régional de Vilnius.»