17.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 194/49

1.

Le 9 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Cummins, Inc. («Cummins», États-Unis) et Eaton Corporation («Eaton», Irlande) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de certaines parties de l’entreprise Eaton («Eaton JV Business»), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Cummins: conception, fabrication, distribution et entretien de moteurs et de produits connexes, dans le monde entier,

—   Eaton: fourniture de solutions à forte efficacité énergétique permettant de gérer la force électrique, hydraulique et mécanique, y compris la fabrication et la vente de transmissions automatiques pour véhicules utilitaires,

—   Eaton JV Business: fourniture et développement de transmissions automatiques pour véhicules utilitaires lourds ou de poids moyen.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8495 — Cummins/Eaton Corporation/Eaton JV Business, à l’adresse suivante: