<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><CONCLUSION xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://formex.publications.europa.eu/schema/formex-04.cj-20080212.xd"><BIB.CONCLUSION><REF.CASE FILE="ECRCJ1996FRA.0700385901.case.xml"><NO.CASE>C-303/95</NO.CASE></REF.CASE><NO.CELEX>61995C0303</NO.CELEX><NO.SEQ>0017.0001</NO.SEQ><PAGE.FIRST>3860</PAGE.FIRST><PAGE.SEQ>1</PAGE.SEQ><PAGE.LAST>3860</PAGE.LAST><PAGE.TOTAL>1</PAGE.TOTAL></BIB.CONCLUSION><CURR.TITLE><LEFT>CONCLUSIONS DE M. LENZ — AFFAIRE C-303/95</LEFT><RIGHT><IE/></RIGHT></CURR.TITLE><CONTENTS.CONCLUSION><TITLE><TI><P><HT TYPE="UC">Conclusions de l'avocat général</HT></P><P><HT TYPE="UC">M. Carl Otto Lenz</HT></P><P>présentées le <DATE ISO="19960611">11 juin 1996</DATE><NOTE NOTE.ID="E0001" NUMBERING="STAR"><P>Langue originale: l'allemand.</P></NOTE></P></TI></TITLE><NP><NO.P>1.</NO.P><TXT>Dans la présente procédure en manquement, la Commission fait grief à la République italienne d'avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 91/157/CEE du Conseil, du <DATE ISO="19910318">18 mars 1991</DATE>, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses<NOTE NOTE.ID="E0002"><P><REF.DOC.OJ COLL="L" NO.OJ="078" DATE.PUB="1991" PAGE.FIRST="38">JO L 78, p. 38</REF.DOC.OJ>.</P></NOTE>, en n'adoptant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive ou, en tout état de cause, en ne les ayant pas communiquées à la Commission.</TXT></NP><NP><NO.P>2.</NO.P><TXT>Aux termes de l'article 11 de la directive 91/157, les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ladite directive avant le <DATE ISO="19920918">18 septembre 1992</DATE>, et en informer immédiatement la Commission.</TXT></NP><NP><NO.P>3.</NO.P><TXT>La partie défenderesse ne conteste pas le manquement qui lui est reproché. Elle se borne à faire valoir que les dispositions nécessaires à la transposition de la directive sont en préparation.</TXT></NP><NP><NO.P>4.</NO.P><TXT>Dans ces circonstances, nous ne pouvons que proposer à la Cour de constater que, en n'adoptant pas dans le délai prescrit les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 91/157/CEE du Conseil, du <DATE ISO="19910318">18 mars 1991</DATE>, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive. Nous proposons en outre de condamner la République italienne aux dépens.</TXT></NP></CONTENTS.CONCLUSION></CONCLUSION>