29.9.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 285/9


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

2011/C 285/05

État membre

France

Liaison concernée

Brest (Guipavas)–Ouessant

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er avril 2012

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant

NOR: DEVA1121291A

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

pour tout renseignement:

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DTA/SDT/T2

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

FRANCE

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Courriel: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr