28.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/8


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 28/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.12.2014

Durée

20.12.2014-31.12.2014

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

RED/51214D

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

86/TQ43


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.