41988D0513

88/513/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 30 septembre 1988 portant nomination d'un juge à la Cour de justice

Journal officiel n° L 279 du 12/10/1988 p. 0019 - 0019


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DÉCISION

DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

du 30 septembre 1988

portant nomination d'un juge à la Cour de justice

(88/513/CECA, CEE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 ter,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 167,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,

considérant que, pour compléter le renouvellement partiel de la Cour de justice, il y a lieu de compléter la décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 septembre 1988 en procédant à la nomination d'un juge,

DÉCIDENT:

Article unique

Est nommé juge à la Cour de justice pour la période du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994 inclus:

M. Manuel Diez de Velasco Vallejo.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.

Le président

C. LYBEROPOULOS