«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Prestations pour orphelins»
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(Règlements du Conseil n° 1408/71, art. 78, § 2, b), et n° 2001/83)
(Traité CE, art. 48 et 51; règlement du Conseil n° 1408/71)
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mai 1998 (1)
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Prestations pour orphelins»
Dans l'affaire C-113/96,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par le Bundessozialgericht (Allemagne) et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre Manuela Gómez Rodríguez et Gregorio Gómez Rodríguezet
Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz , une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 6 et 78 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CEE) n° 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 (JO L 230, p. 6), et des articles 48 et 51 du traité CE,LA COUR (cinquième chambre),,
considérant les observations écrites présentées:
vu le rapport d'audience,
ayant entendu les observations orales de M me Manuela Gómez Rodríguez et de M. Gregorio Gómez Rodríguez, représentés par M. Antonio Pérez Garrido, du gouvernement allemand, représenté par M. Bernd Kloke, Oberregierungsrat au ministère fédéral de l'Économie, en qualité d'agent, du gouvernement hellénique, représenté par M. Fokion Georgakopoulos, du gouvernement espagnol, représenté par M. Santiago Ortiz Vaamonde, abogado del Estado, en qualité d'agent, et de la Commission, représentée par M. Peter Hillenkamp, à l'audience du 12 juin 1997,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 25 septembre 1997,
rend le présent
Par ces motifs,
LA COUR (cinquième chambre)
statuant sur les questions à elle soumises par le Bundessozialgericht, par ordonnance du 8 février 1996, dit pour droit:|
Gulmann |
Moitinho de Almeida |
Edward |
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Puissochet |
Jann |
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Le greffier |
Le président de la cinquième chambre |
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R. Grass |
C. Gulmann |