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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/1767

20.7.2026

DÉCISION (PESC) 2026/1767 DU CONSEIL

du 17 juillet 2026

modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277 (1), qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.

(2)

La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2027.

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2021/1277, la date du «31 juillet 2026» est remplacée par celle du «31 juillet 2027».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2026.

Par le Conseil

Le président

T. BYRNE


(1)  Décision (PESC) 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban (JO L 277 I du 2.8.2021, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1277/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1767/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)