Entreprise d’assurance

Numéro d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au registre des sociétés de Milan no 01329860157

Identifiant d’entité juridique (LEI) 815600F5033868D0CD12

Entreprise qui exerce le contrôle au sens de l’article 210 du décret législatif no 209/2005

Numéro d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au registre des sociétés de Milan no 01700840158

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décret du ministre des entreprises et du «Made in Italy» du 6 novembre 2024, adopté sur proposition de l’IVASS – Dissolution des organes d’administration et de contrôle d’Assicurazioni Rischi Agricoli VMG 1857 S.p.A. et de FINASS VMG 1857 S.p.A. et mise sous administration extraordinaire de ces entreprises pour une durée maximale d’un an à compter de la date d’adoption du décret, en vertu de l’article 231, paragraphe 1, point a), de l’article 275, paragraphe 2, point b), et de l’article 282 du décret législatif no 209/2005. Notifié à l’IVASS le 8 novembre 2024.

Mesure IVASS prot. no 0244892/24 du 8 novembre 2024 — Désignation des organes des procédures d’administration extraordinaire conformément à l’article 233 du décret législatif no 209/2005.

Autorités compétentes

Autorité de surveillance

Administrateur extraordinaire, désigné dans les deux entreprises

M. Massimo Michaud

Comité de surveillance, désigné dans les deux entreprises

M. Claudio Ferrario

M. Antonio Blandini

Mme Monica Biccari

Droit applicable

Droit italien

Articles 231, 233, 275 et 282 du décret législatif no 209/2005