26.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 49/26


DÉCISION 2010/119/PESC DU CONSEIL

du 25 février 2010

prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 6 décembre 2007, le Conseil a adopté l'action commune 2007/805/CFSP (1) portant nomination de M. Koen VERVAEKE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) auprès de l'Union africaine (UA).

(2)

Le 1er décembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/898/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.

(3)

Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu'au 31 août 2010. Cependant, il pourrait y être mis fin plus tôt, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) faisant suite à l'entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l'action extérieure.

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'action commune 2008/898/PESC est modifiée comme suit:

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l'Union européenne

Le mandat de M. Koen VERVAEKE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) auprès de l'Union africaine (UA) est prorogé jusqu'au 31 août 2010. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) faisant suite à l'entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l'action extérieure.».

2)

À l'article 3, la phrase introductive du premier alinéa et les points a) et k) sont remplacés par le texte suivant:

«Afin d'exécuter le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) des objectifs visés à l'article 2, le RSUE a pour mandat:

a)

de renforcer l'influence globale de l'UE sur le dialogue, basé à Addis-Abeba, avec l'UA et sa commission concernant l'ensemble des aspects PESC/PSDC couverts par les relations UE-UA, et sur la coordination de ce dialogue;

k)

d'entretenir des relations étroites et de promouvoir la coordination avec les principaux partenaires internationaux de l'UA présents à Addis-Abeba, en particulier les Nations unies, mais également avec des acteurs non étatiques, dans l'ensemble des domaines PESC/PSDC couverts par les relations UE-UA.».

3)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l'exécution de son mandat et agit sous l'autorité du HR.

2.   Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.».

4)

À l'article 5, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE au cours de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 août 2010 s'élève à 1 850 000 EUR.

2.   Les dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 sont éligibles à partir du 1er janvier 2009. Les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union européenne.».

5)

À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. L'équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe.».

6)

À l'article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La délégation de l'Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.».

7)

À l'article 10, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

en veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au HR, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations, ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport à mi-parcours et du rapport sur l'exécution de son mandat.».

8)

L'article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Article 11

Établissement de rapports

Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, il rend également compte aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères.».

9)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Coordination

Le RSUE favorise la coordination politique générale de l'Union. Il contribue à faire en sorte que l'ensemble des instruments de l'Union sur le terrain soient utilisés de manière cohérente en vue d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'Union. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles de la Commission ainsi qu'avec celles des RSUE actifs dans la région, le cas échéant. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l'Union.

Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l'Union dans la région et les chefs de mission des États membres, qui mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l'exécution de son mandat. Le RSUE travaille aussi en concertation avec les autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.».

Article 2

Avant la fin de son mandat, le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport sur l'exécution dudit mandat.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er mars 2010.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.

Par le Conseil

Le président

A. PÉREZ RUBALCABA


(1)   JO L 323 du 8.12.2007, p. 45.

(2)   JO L 322 du 2.12.2008, p. 50.