|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/2580 |
16.12.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/2580 DU CONSEIL
du 15 décembre 2025
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1). |
|
(2) |
Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé les listes des personnes, entités et navires désignés figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision. |
|
(3) |
Les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues. Il convient de mettre à jour les mentions concernant une personne et trois entités figurant dans ces annexes. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2025.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/849/oj).
ANNEXE
La décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:
|
1) |
L’annexe II est modifiée comme suit:
|
|
2) |
À l’annexe III, sous la rubrique «B. Entités», le texte des mentions 3 et 8 est remplacé par le texte suivant:
|
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2580/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)