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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3690

19.6.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/3690)

Décision d’octroi d’une autorisation partielle

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2024) 3840

12 juin 2024

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

Betz-Chrom GmbH, Am Haag 11, 82166 Gräfelfing, Bavière, Allemagne

REACH/24/24/0

Chromage fonctionnel à base de chrome de composants à géométries et dimensions diverses, pour les applications énumérées à l’annexe

15 février 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3690/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)