02013R1336 — FR — 18.04.2016 — 001.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1336/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 335 du 14.12.2013, p. 17) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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L 94 |
65 |
28.3.2014 |
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L 94 |
243 |
28.3.2014 |
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RÈGLEMENT (UE) No 1336/2013 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2013
modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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▼M1 —————
Article 3
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR».
2) au point b), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.