|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2025/3357 |
26.6.2025 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2025/3357)
Décision d’octroi d’une autorisation dans le cadre d’une révision
|
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Décision abrogée |
Raisons de la décision |
|
C(2025) 3764 |
19 juin 2025 |
trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0): |
Circuit Foil Luxembourg SARL, Zone industrielle C. Salzbaach, L-9559 Wiltz, Luxembourg |
REACH/25/34/0/R1 |
Utilisation industrielle du trioxyde de chrome pour le traitement de feuilles de cuivre utilisées dans la fabrication de circuits imprimés et de batteries Li-ion |
21 novembre 2034 |
C(2018) 8564 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3357/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)