Utilisation défensive des drones et lutte antidrones (DECODER)

Objectifs et caractéristiques de l’EDPCI

DECODER vise à permettre le développement, l’expansion et le déploiement coordonnés des capacités des systèmes européens sans pilote et de lutte antidrones afin de combler les lacunes en matière de capacités critiques dans les États membres. Il vise à doter les forces armées européennes de drones et de systèmes antidrones modernes, adaptables, modulables et interopérables, fonctionnant dans tous les domaines. Cet EDPCI préservera et renforcera la souveraineté technologique et la résilience industrielle européennes. Plus précisément, cet EDPCI soutiendra l’acquisition conjointe des capacités nécessaires des systèmes sans pilote et de lutte antidrones, étendra les capacités de production industrielle pertinentes et mettra en place un réseau européen des pôles technologiques dans le domaine des drones destiné à faciliter les essais, à accélérer l’innovation et à soutenir la modernisation rapide des forces.

Pour les raisons exposées ci-après, le projet remplit les critères énoncés à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/2643.

La proposition porte sur le renforcement de la compétitivité et de la capacité d’innovation de la BITDE dans une perspective à long terme, elle contribue à l’intégration du marché, à la réduction des dépendances stratégiques et l’amélioration de l’interopérabilité. Elle démontre la contribution importante du projet aux capacités militaires critiques pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense. La proposition porte également sur la coopération civile et militaire et les technologies à double usage. Elle tient compte des initiatives de la CSP et de l’AED ainsi que des activités pertinentes de l’OTAN.

La proposition fournit des arguments solides et bien étayés démontrant que les avantages que le projet procure s’étendent à une plus grande partie de l’Union et associe 26 États membres, ainsi que d’autres pays. Elle apporte en outre des éléments permettant d’attester l’importance de sa portée, laquelle tient compte à la fois de la complexité technique et de la diversité des activités opérationnelles et industrielles, ainsi que son ambition stratégique à long terme et l’importance de sa taille financière globale estimée.

Liste des pays participant à l’EDPCI à la date d’adoption de l’acte d’exécution

Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Norvège et Ukraine.

Participation de la Commission européenne

Oui

Participation du HR/de l’AED en tant qu’observateurs

Oui

Taille financière globale estimée de l’EDPCI

3,5 à 5 milliards d’EUR d’ici 2033

Défense intégrée du domaine maritime et des fonds marins

Objectifs et caractéristiques de l’EDPCI

Le projet relatif à la défense intégrée du domaine maritime et des fonds marins vise à mettre en place une architecture européenne fédérée et interopérable de défense maritime et de défense des fonds marins, capable de renforcer la capacité de l’Union à prévenir, détecter et décourager les menaces dans l’ensemble du domaine maritime et à y répondre. Il repose sur l’intégration de trois piliers fondamentaux qui se renforcent mutuellement: l’appréciation de la situation maritime, le combat naval et l’interdiction maritime ainsi que la guerre sous-marine et des fonds marins.

Plus précisément, le projet renforcera l’appréciation commune de la situation maritime grâce à une architecture interopérable et intégrée de partage d’informations au niveau de l’UE et soutiendra le développement industriel coordonné, l’expansion et l’acquisition conjointe de plateformes navales, de systèmes sous-marins, de systèmes sans pilote, d’outils de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) et de capacités de guerre sous-marine. Le projet couvrira également la coopération avec les autorités civiles, en mettant en œuvre l’action phare du pacte européen pour l’Océan relative à l’appréciation de la situation maritime, notamment les capacités sans pilote.

À terme, il renforcera la protection des infrastructures critiques maritimes et dans les fonds marins, notamment les ports, les installations en mer, les câbles sous-marins et les gazoducs.

Pour les raisons exposées ci-après, le projet remplit les critères énoncés à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/2643.

La proposition porte sur le renforcement de la compétitivité et de la capacité d’innovation de la BITDE et devrait contribuer à étendre la coopération transfrontière, à réduire la forte fragmentation au sein du marché européen de la défense maritime et à générer des retombées positives pour le secteur civil. Elle contribue à répondre aux besoins en capacités critiques pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense en soutenant l’appréciation de la situation maritime, la protection des infrastructures sous-marines critiques, les architectures navales interopérables et les capacités de guerre sous-marine et des fonds marins.

Le projet s’appuie sur plusieurs initiatives en cours de la CSP et de l’AED et tient compte des activités pertinentes de l’OTAN. Il démontre la participation d’un grand nombre de pays (17) et les avantages qu’il procure s’étendent à une plus grande partie de l’UE. Le projet est d’une portée et d’une taille financière globale estimée importantes.

Liste des pays participant à l’EDPCI à la date d’adoption de l’acte d’exécution

Belgique, Bulgarie, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Finlande, Suède, Norvège, Ukraine.

Participation de la Commission européenne

Oui

Participation du HR/de l’AED en tant qu’observateurs

Oui

Taille financière globale estimée de l’EDPCI

43 à 72 milliards d’EUR d’ici 2045

SPACE

Objectifs et caractéristiques de l’EDPCI

Le projet SPACE vise à renforcer, grâce à une approche multi-missions, les capacités spatiales européennes dans les domaines de la détection lointaine depuis l’espace, des communications par satellite, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance (ISR), y compris le renseignement d’origine électromagnétique (SIGINT), de la surveillance du domaine spatial (SDA), du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (PNS) de la guerre de la navigation (NAVWAR) et des systèmes spatiaux réactifs.

Afin de regrouper les différentes missions décrites ci-dessus, l’EDPCI propose d’étudier l’élaboration d’une constellation multi-missions. En particulier, le projet se concentre sur l’acquisition conjointe de produits de défense, notamment les infrastructures nécessaires, afin de soutenir les outils communs de planification militaire pour le partage des communications par satellite (SATCOM), les services de PNS, les capacités ISR ainsi que les capacités de détection et de neutralisation dans le domaine de la guerre navale (NAVWAR). Il prévoit également la poursuite du développement des capacités spatiales, qui sont essentielles pour assurer l’indépendance de la prise de décision.

Pour les raisons exposées ci-après, le projet remplit les critères énoncés à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/2643.

La proposition porte sur le renforcement de la compétitivité et de la capacité d’innovation de la BITDE; elle soutient la transformation de la recherche et développement arrivée à maturité en capacités opérationnelles souveraines qu’aucun État membre ne peut développer seul, élargit les partenariats transfrontières, crée de nouveaux débouchés commerciaux et contribue à la réduction de la dépendance structurelle dans le domaine spatial. Le projet est hautement pertinent d’un point de vue militaire et opérationnel et constitue une contribution directe et structurelle au bouclier spatial européen.

Le projet tient compte des projets pertinents de la CSP et vise à renforcer les capacités et l’interopérabilité des États membres en cohérence avec les activités de l’OTAN. Il démontre la participation d’un grand nombre de pays (16). Sa portée et sa taille financière globale estimée sont importantes et les avantages qu’il procure s’étendent à une grande partie de l’Europe grâce à la couverture inhérente des capacités spatiales à l’échelle de l’Union.

Liste des pays participant à l’EDPCI à la date d’adoption de l’acte d’exécution

Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Finlande, Suède et Norvège.

Participation de la Commission européenne

Oui

Participation du HR/de l’AED en tant qu’observateurs

Oui

Taille financière globale estimée de l’EDPCI

Jusqu’à 24 milliards d’EUR d’ici à 2034

Défense aérienne et antimissile intégrée fédérée de l’UE, y compris la détection lointaine

Objectifs et caractéristiques de l’EDPCI

L’UE-DAAIF vise à doter les États membres d’une défense aérienne et antimissile intégrée, collective et efficace, (IAMD), comprenant notamment des informations fournies par une détection lointaine et des considérations relatives au commandement et au contrôle. Ce projet vise à permettre aux pays de disposer, en temps utile, des capacités pertinentes pour l’IAMD, avec le niveau de qualité requis et en quantité suffisante, et à faire en sorte que diverses solutions nationales puissent être combinées efficacement et employées conjointement, y compris des capteurs, des effecteurs et des environnements de commandement et de contrôle. Plus précisément, le projet vise à mettre en place une architecture commune globale au niveau des entreprises et des capacités, à accroître la capacité de production industrielle des systèmes existants et à procéder à l’acquisition conjointe de produits de défense.

Il se concentrera également sur le développement à l’appui des technologies critiques qui sous-tendent l’IAMD, ainsi que sur l’utilisation d’infrastructures et d’environnements de certification permettant les essais, la validation et la formation en vue de la future fédération opérationnelle. En outre, l’architecture vise le plein respect des priorités, des besoins en capacités et des exigences en matière d’interopérabilité définis dans les cadres de l’OTAN.

Pour les raisons exposées ci-après, le projet remplit les critères énoncés à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/2643.

La proposition porte sur le renforcement de la compétitivité et de la capacité d’innovation de la BITDE et soutient la mise en place et le développement de la coopération entre les entreprises européennes. Elle contribuera à la création d’un système fédéré regroupant différents systèmes qui dotera les États membres de capacités militaires critiques, à savoir une défense aérienne et antimissile intégrée (IAMD) et collective. Elle tient compte des initiatives de la CSP et de l’AED ainsi que des activités pertinentes de l’OTAN.

Le projet démontre la participation d’un grand nombre de pays (16). Il contribue directement au renforcement de la résilience collective de l’Union grâce au renforcement de l’IAMD, au renforcement de la protection des infrastructures critiques, à l’amélioration de la coordination opérationnelle des forces armées et au renforcement des capacités industrielles dans les secteurs critiques liés à la défense aérienne et antimissile. Le projet est d’une portée et d’une taille financière globale estimée importantes.

Liste des pays participant à l’EDPCI à la date d’adoption de l’acte d’exécution

Tchéquie, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Finlande, Suède, Norvège, Ukraine.

Participation de la Commission européenne

Oui

Participation du HR/de l’AED en tant qu’observateurs

Oui

Taille financière globale estimée de l’EDPCI

55 à 80 milliards d’EUR d’ici 2040

Surveillance du flanc oriental

Objectifs et caractéristiques de l’EDPCI

La surveillance du flanc oriental vise à fournir un effort global dans plusieurs domaines afin de renforcer la sécurité de la frontière orientale de l’Union, d’assurer la protection de l’ensemble du territoire de cette dernière et, partant, de renforcer sa préparation en matière de défense.

Les activités à mener dans un premier temps cibleront six piliers capacitaires: le combat au sol, la défense antidrones, C4ISTAR, la contre-mobilité, la mobilité militaire et les systèmes de défense aérienne et antimissile. Le projet prévoit l’acquisition conjointe de produits, de services et d’infrastructures à l’appui de ces capacités, ainsi que l’expansion des capacités et installations de production pertinentes. Les essais, la validation et la formation des plateformes opérationnelles pertinentes à l’appui de l’initiative de SFO sont également attendus. Le projet prévoit des actions immédiates à court terme ainsi que des développements à moyen terme.

Pour les raisons exposées ci-après, le projet remplit les critères énoncés à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/2643.

La proposition est axée sur le renforcement de la compétitivité et de la capacité d’innovation de la BITDE, l’intégration du marché, l’intégration des PME et des entreprises à moyenne capitalisation par la diversification de la chaîne d’approvisionnement ainsi que la réduction des dépendances stratégiques. Elle porte sur des domaines de capacités critiques, tels que le combat au sol, le C4ISTAR, la défense aérienne et antimissile, les drones et systèmes antidrones ainsi que la mobilité militaire. Elle tient compte des initiatives de la CSP et de l’AED; elle s’appuie sur les activités pertinentes de l’OTAN et y contribue.

Le projet démontre la participation d’un grand nombre de pays (15). La proposition est structurée comme une initiative multi-domaines de développement des capacités et, bien qu’elle soit géographiquement axée sur la frontière orientale de l’Union, elle bénéficie à l’ensemble des États membres face à des menaces concrètes pour la sécurité et reste ouverte à l’extension de son périmètre géographique d’intérêt. Le projet est d’une portée et d’une taille financière globale estimée importantes, et affiche une ambition à long terme.

Liste des pays participant à l’EDPCI à la date d’adoption de l’acte d’exécution

Belgique, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Finlande, Suède, Norvège, Ukraine.

Participation de la Commission européenne

Oui

Participation du HR/de l’AED en tant qu’observateurs

Oui

Taille financière globale estimée de l’EDPCI

60 à 100 milliards d’EUR d’ici 2036