1.8.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 205/11


DÉCISION DU CONSEIL

du 22 juillet 2013

relative au renouvellement des membres du comité scientifique et technique et abrogeant la décision du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du comité scientifique et technique d’Euratom

(2013/412/Euratom)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 134, paragraphe 2,

après consultation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 134, paragraphe 2, du traité, tel qu’il a été modifié par l’article 11 de l’acte d’adhésion de la Croatie, prévoit que le comité scientifique et technique est composé de quarante-deux membres.

(2)

Par décision du 13 novembre 2012 (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique pour la période du 23 janvier 2013 au 22 janvier 2018. Toutefois, en vertu de l’article 26, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la Croatie, la composition du comité scientifique et technique doit être intégralement renouvelée lors de l’adhésion de la Croatie. Il convient, dès lors, de nommer de nouveaux membres au sein du comité et d’abroger la décision du 13 novembre 2012.

(3)

Afin de lui permettre de mettre pleinement à profit le large éventail de compétences requises pour accomplir ses tâches, le comité scientifique et technique peut, sous réserve de son règlement intérieur, inviter des suppléants à participer à ses réunions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes suivantes sont nommées membres du comité scientifique et technique pour la période du 25 juillet 2013 au 24 juillet 2018:

 

Rosa ALBA

 

Vanni ANTONI

 

Kathrin APEL

 

Evgenia BENOVA

 

Bernard BONIN

 

Michel BOURGUIGNON

 

Frank BRISCOE

 

Panicos DEMETRIADES

 

Daniela DIACONU

 

Tony DONNÉ

 

James DRAKE

 

Juan ESPOSITO

 

János GADÓ

 

Carlos HIDALGO VERA

 

Kyriakos HIZANIDIS

 

Sue ION

 

Eugene KENNEDY

 

Jan Leen KLOOSTERMAN

 

Wolfgang LIEBERT

 

Peter LĺŠKA

 

Merle LUST

 

Jens-Peter LYNOV

 

Gabriel MARBACH

 

José MARQUES

 

Emilio MÍNGUEZ

 

Martin MURRAY

 

Jerzy Wiktor NIEWODNICZAŃSKI

 

Milan PATRĺK

 

Pavol PAVLO

 

Rainer SALOMAA

 

Jean-Paul SAMAIN

 

Edouard SINNER

 

Borut SMODIŠ

 

Thomas SUNN PEDERSEN

 

Tonči TADIĆ

 

Ioan URSU

 

Eugenijus USPURAS

 

Theo VAN RENTERGEM

 

Carlos VARANDAS

 

Franck-Peter WEISS

 

Roman ZAGÓRSKI

 

Sándor ZOLETNIK

Article 2

La décision du 13 novembre 2012 est abrogée avec effet au 25 juillet 2013.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2013.

Par le Conseil

Le président

C. ASHTON


(1)  Décision du Conseil du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Comité scientifique et technique d’Euratom (JO C 360 du 22.11.2012, p. 2).