2003R0343 — FR — 19.07.2013 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 343/2003 DU CONSEIL

du 18 février 2003

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

(JO L 050, 25.2.2003, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

L 180

31

29.6.2013