Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 – Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (1000)

(affaire T-298/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 1000 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2006 (affaire R 447/2006-4) concernant la demande d’enregistrement de la marque verbale 1000 comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o.

Marque communautaire concernée :

Marque verbale 1000 pour des produits et services des classes 16, 28 et 41 – demande n° 4372264

Décision de l’examinateur :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.