Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 décembre 2007 – DeTeMedien/OHMI (suchen.de)(affaire T-117/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale suchen.de – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Nom de domaine – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 30, 32-33, 37-38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 287/2005-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal suchen.de comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale suchen.de pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 38 et 42 – demande n° 3915329
Décision de l’examinateur :	Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

Le recours est rejeté.

DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH est condamnée aux dépens.