1993D0055 — FR — 02.08.2003 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1992

modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé

(93/55/CEE)

(JO L 014, 22.1.1993, p.24)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 23 mai 2003

L 135

19

3.6.2003