Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2008 – Demp/OHMI – BAU HOW (BAU HOW)(affaire T-106/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BAU HOW – Marques figuratives antérieures BAUHAUS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) n° 40//94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43, 47-48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative à une procédure d’opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

BAU HOW GmbH

Marque communautaire concernée :

Marque figurative BAU HOW pour des produits et services des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 – demande n° 1740133

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Demp BV

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque figurative BAUHAUS en tant que marque Benelux n° 570351 et marque internationale n° 646757 pour des produits et services des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d’enregistrement de marque irlandaise n° 2000/03158

Décision de la division d’opposition :

Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

Demp BV est condamnée aux dépens.