—

vu les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2007 (1),

—

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2007, accompagné des réponses du Centre (2),

—

vu la recommandation du Conseil du 10 février 2009 (5588/2009 – C6-0060/2009),

—

vu le traité CE, et notamment son article 276,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

—

vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne (4), et notamment son article 14,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,

—

vu l’article 71 et l’annexe V de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0178/2009),