1998R1279 — FR — 01.01.2007 — 010.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1279/98 DE LA COMMISSION

du 19 juin 1998

établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par les décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE du Conseil pour la Bulgarie et la Roumanie

(JO L 176, 20.6.1998, p.12)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1965/2006 de la Commission du 22 décembre 2006

L 408

27

30.12.2006