Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 avril 2009 (R 224/2007‑4), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne d’une marque figurative représentant une bande en angle avec des lignes pointillées.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Deichmann SE est condamnée aux dépens.