31.8.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 283/2


Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019 )

Page 330, à l’article 1er, point 17), nouvel article 45 nonies, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.

Lorsque plusieurs entités d’EISm appartenant au même EISm sont des entités de résolution, les autorités de résolution visées au paragraphe 1 discutent et, lorsque cela est approprié et conforme à la stratégie de résolution de l’EISm, conviennent de l’application de l’article 72 sexies du règlement (UE) no 575/2013 et de tout ajustement pour réduire au minimum ou éliminer la différence entre la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point a), et à l’article 12 du règlement (UE) no 575/2013 pour les entités de résolution individuelles et la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point b), et à l’article 12 du règlement (UE) no 575/2013.

Cet ajustement peut s’appliquer sous réserve des conditions suivantes:

a)

l’ajustement peut s’appliquer concernant les différences dans le calcul des montants totaux d’exposition au risque entre les États membres concernés en modulant le niveau de l’exigence;

b)

l’ajustement ne s’applique pas pour supprimer les différences découlant des expositions entre groupes de résolution.

La somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point a), de la présente directive, et à l’article 12 du règlement (UE) no 575/2013 pour les entités de résolution individuelles n’est pas inférieure à la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point b), de la présente directive, et à l’article 12 du règlement (UE) no 575/2013.»

lire:

«2.

Lorsque plusieurs entités d’EISm appartenant au même EISm sont des entités de résolution, les autorités de résolution visées au paragraphe 1 discutent et, lorsque cela est approprié et conforme à la stratégie de résolution de l’EISm, conviennent de l’application de l’article 72 sexies du règlement (UE) no 575/2013 et de tout ajustement pour réduire au minimum ou éliminer la différence entre la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point a), et à l’article 12 bis du règlement (UE) no 575/2013 pour les entités de résolution individuelles et la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point b), et à l’article 12 bis du règlement (UE) no 575/2013.

Cet ajustement peut s’appliquer sous réserve des conditions suivantes:

a)

l’ajustement peut s’appliquer concernant les différences dans le calcul des montants totaux d’exposition au risque entre les États membres concernés en modulant le niveau de l’exigence;

b)

l’ajustement ne s’applique pas pour supprimer les différences découlant des expositions entre groupes de résolution.

La somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point a), de la présente directive, et à l’article 12 bis du règlement (UE) no 575/2013 pour les entités de résolution individuelles n’est pas inférieure à la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point b), de la présente directive, et à l’article 12 bis du règlement (UE) no 575/2013.».