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31.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 283/2 |
Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019 )
Page 330, à l’article 1er, point 17), nouvel article 45 nonies, paragraphe 2:
au lieu de:
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«2. |
Lorsque plusieurs entités d’EISm appartenant au même EISm sont des entités de résolution, les autorités de résolution visées au paragraphe 1 discutent et, lorsque cela est approprié et conforme à la stratégie de résolution de l’EISm, conviennent de l’application de l’article 72 sexies du règlement (UE) no 575/2013 et de tout ajustement pour réduire au minimum ou éliminer la différence entre la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point a), et à l’article 12 du règlement (UE) no 575/2013 pour les entités de résolution individuelles et la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point b), et à l’article 12 du règlement (UE) no 575/2013.
Cet ajustement peut s’appliquer sous réserve des conditions suivantes:
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lire:
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«2. |
Lorsque plusieurs entités d’EISm appartenant au même EISm sont des entités de résolution, les autorités de résolution visées au paragraphe 1 discutent et, lorsque cela est approprié et conforme à la stratégie de résolution de l’EISm, conviennent de l’application de l’article 72 sexies du règlement (UE) no 575/2013 et de tout ajustement pour réduire au minimum ou éliminer la différence entre la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point a), et à l’article 12 bis du règlement (UE) no 575/2013 pour les entités de résolution individuelles et la somme des montants visés à l’article 45 quinquies, paragraphe 4, point b), et à l’article 12 bis du règlement (UE) no 575/2013.
Cet ajustement peut s’appliquer sous réserve des conditions suivantes:
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