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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/2602

30.4.2025

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/2602)

État membre

Espagne

Liaison aérienne concernée

Minorque-Madrid

Période de validité du contrat

Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026.

Délai de soumission des offres

Pas moins de 2 mois à compter de la date de

publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Transportes y Movilidad Sostenible

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915977837

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@transportes.gob.es


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2602/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)