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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/604 |
16.2.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/604 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 13 février 2024
prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMA, y compris les décisions relatives à la nomination du chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
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(2) |
Le 24 janvier 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/164 (2) portant nomination de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 24 janvier 2023 au 20 février 2024. |
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(3) |
Le 26 janvier 2024, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 21 février 2024 au 19 février 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) est prorogé pour la période allant du 21 février 2024 au 19 février 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 21 février 2024.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/604/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)