TEXTE consolidé: 31993D0197 — FR

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relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE ( 2 ), et notamment son article 15 point a) et son article 16,

considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission ( 4 ), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains animaux, et notamment d'équidés;

considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la régionalisation de certains pays tiers figurant sur cette liste et, qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 );

considérant que les autorités vétérinaires nationales responsables se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés de la liste A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;

considérant que les conditions à établir pour les importations d'équidés d'élevage et de rente s'appliquent sans préjudice des conditions de la directive 86/469/CEE du Conseil ( 7 ), selon laquelle aucune substance thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène n'est utilisée à des fins d'engraissement chez les équidés;

considérant que les États membres importent des équidés conformément aux dispositions de la directive 91/496/CEE du Conseil ( 8 ), modifiée par la décision 92/438/CEE ( 9 ), fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté;

considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires pour l'importation d'équidés;

considérant que les différentes catégories d'équidés ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques, doivent être établies pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente;

considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est nécessaire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente qui:

Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), Kirghizstan ( 11 ) ( 12 ) (KG), Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 13 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie (13) (RU), Ukraine (UA)

Canada (CA), Chine (13) (13) (CN), Hong Kong (13) (HK), Japon (13) (JP), République de Corée (13) (KR), Macao (13) (MO), Malaisie (péninsule) (13) (MY), Singapour (13) (SG), Thaïlande (13) (TH), États-Unis d’Amérique (US)

Argentine (AR), Barbade (13) (BB), Bermudes (13) (BM), Bolivie (13) (BO), Brésil (13) (BR), Chili (CL), Cuba (13) (CU), Jamaïque (13) (JM), Mexique (13) (MX), Pérou (13) (13) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

Émirats arabes unis (13) (AE), Bahreïn (13) (BH), Algérie (DZ), Égypte (13) (13) (EG), Israël (IL), Jordanie (13) (JO), Koweït (13) (KW), Liban (13) (LB), Maroc (MA), Maurice (13) (MU), Oman (13) (OM), Qatar (13) (QA), Arabie saoudite (13) (13) (SA), Syrie (13) (SY), Tunisie (TN), Turquie (13) (13) (TR)

( 10 ) Groupe sanitaire tel qu’indiqué dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonne 5.

Les pays tiers, les territoires ou les parties de ceux-ci classés dans ce groupe utilisent le certificat sanitaire portant la lettre correspondante établi à l’annexe II de la présente décision.

( 11 ) Partie du pays tiers ou du territoire, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE, définie dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonnes 3 et 4.

( 13 ) Code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 1993	L 138	11	9.6.1993
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993	L 238	45	23.9.1993
M3	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 1993	L 317	82	18.12.1993
M4	DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 1994	L 187	11	22.7.1994
M5	DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994	L 214	17	19.8.1994
M6	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995	L 190	9	11.8.1995
M7	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995	L 190	11	11.8.1995
M8	DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995	L 304	49	16.12.1995
►M9	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996	L 19	53	25.1.1996
►M10	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996	L 19	56	25.1.1996
M11	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1996	L 107	1	30.4.1996
►M12	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996	L 3	9	7.1.1997
►M13	DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996	L 14	57	17.1.1997
M14	DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 1997	L 62	39	4.3.1997
M15	DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998	L 163	44	6.6.1998
M16	DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998	L 286	53	23.10.1998
M17	DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 1999	L 83	77	27.3.1999
M18	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mars 1999	L 87	13	31.3.1999
►M19	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1999	L 96	31	10.4.1999
M20	DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 septembre 1999	L 243	12	15.9.1999
►M21	DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 février 2000	L 64	22	11.3.2000
M22	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 2001	L 43	38	14.2.2001
M23	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juillet 2001	L 214	49	8.8.2001
M24	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 2001	L 215	55	9.8.2001
►M25	DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 octobre 2001	L 282	81	26.10.2001
M26	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 2001	L 288	50	1.11.2001
►M27	DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 novembre 2001	L 308	41	27.11.2001
►M28	DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2002	L 206	20	3.8.2002
►M29	DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 2002	L 287	42	25.10.2002
M30	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 juillet 2003	L 185	41	24.7.2003
►M31	DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 2004	L 36	20	7.2.2004
►M32	DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 2004	L 74	19	12.3.2004
M33	RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006	L 362	1	20.12.2006
►M34	DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 2010	L 117	85	11.5.2010

A1	C 241	21	29.8.1994
	L 001	1	..
►A2	L 236	33	23.9.2003

C1	Rectificatif, JO L 072 du 21.3.1996, p. 40 (197/1993)
C2	Rectificatif, JO L 078 du 20.3.1997, p. 54 (160/1997)