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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/2371

25.3.2024

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(C/2024/2371)

État membre

Espagne

Liaison concernée

Melilla – Almeria/Grenade/Séville

Date de réouverture des liaisons OSP aux transporteurs aériens communautaires

1.1.2025

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Transportes y Movilidad Sostenible

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@mitma.es

Les liaisons faisant l’objet d’obligations de service public peuvent être exploitées sur la base d’un accès concédé dans le respect de la libre concurrence à compter du 1er janvier 2025. Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, à un seul transporteur aérien, conformément à l'article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2371/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)