DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 10 février 1992 modifiant la décision 91/634/CECA prorogeant, en 1992, l'application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement (92/95/CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en accord avec la Commission,

DÉCIDENT: Article premier

À l'article 1er de la décision 91/634/CECA (1), le premier alinéa est complété par le membre de phrase suivant:

« à l'exception du paragraphe 3 de l'article 1er de la décision 90/672/CECA, qui est supprimé. » Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 1992. Fait à Bruxelles, le 10 février 1992. Le président

Jorge BRAGA DE MACEDO (1) JO no L 341 du 12. 12. 1991, p. 30.