Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2009 – ERNI Electronics/OHMI (MaxiBridge)
(affaire T-132/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 34, 47-50)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1530/2006-4) concernant l’enregistrement du signe verbal MaxiBridge comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
ERNI Electronics GmbH |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale MaxiBridge pour des produits et services des classes 9 et 17 – demande n° 4899647 |
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Décision de l’examinateur: |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
ERNI Electronics GmbH est condamnée aux dépens. |