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6.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 3/10 |
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: modification de l’adresse d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel
2012/C 3/06
Les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1193/2008 du Conseil du 1 décembre 2008 (1).
Weifang Ensign Industry Co. Ltd, une société implantée en République populaire de Chine, dont les exportations d’acide citrique à destination de l’Union sont soumises à un droit antidumping de 33,8 % institué en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1193/2008, a informé la Commission, le 17 juin 2011, de sa nouvelle adresse, à savoir: Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.
Elle a fait valoir que ce changement d’adresse n’affectait pas le droit de la société à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué lorsqu’elle était établie à son ancienne adresse, à savoir: The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC.
La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement d’adresse n’affectait en rien les conclusions du règlement (CE) no 1193/2008. En conséquence, la référence à
Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC
doit être lue comme une référence à
Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC
à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1193/2008.
Le code Taric additionnel A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC s’applique désormais à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.
(1) JO L 323 du 3.12.2008, p. 1.