1998R2121 — FR — 04.12.2011 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 2121/98 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 1998

portant modalités d'application des règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 268, 3.10.1998, p.10)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

L 300

88

14.11.2009