15.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 10/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 10/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

7.12.2012

Durée

7.12.2012-31.12.2012

État membre

Lituanie

Stock ou groupe de stocks

GHL/N3LMNO

Espèce

Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)

Zone

OPANO 3LMNO

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

FS82TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.