Première directive 80/509/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
Journal officiel n° L 126 du 21/05/1980 p. 0009 - 0011
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0030
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0166
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0030
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0014
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0014
**** ( 1 ) JO NO L 86 DU 6 . 4 . 1979 , P . 30 . PREMIERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 2 MAI 1980 MODIFIANT L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 80/509/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ), CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES , DES MODIFICATIONS DOIVENT ETRE APPORTEES A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE , CONCERNANT LES TOLERANCES DEVANT ETRE ADMISES SI UN ECART EST CONSTATE , LORS DU CONTROLE OFFICIEL , ENTRE LE RESULTAT DE L ' ANALYSE ET LA TENEUR DECLAREE PAR LE FABRICANT ; CONSIDERANT QUE CES TOLERANCES SONT NECESSAIRES POUR COUVRIR LES ECARTS RESULTANT DE L ' ECHANTILLONNAGE DE L ' ALIMENT , DE SON PROCESSUS DE FABRICATION OU DE L ' ERREUR ANALYTIQUE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE , LE TEXTE DU POINT 9 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : " 9 . SI , A LA SUITE DES CONTROLES OFFICIELS DES ALIMENTS COMPOSES PRESCRITS A L ' ARTICLE 12 , ON CONSTATE UN ECART ENTRE LE RESULTAT DU CONTROLE ET LA TENEUR DECLAREE , LES TOLERANCES APPLIQUEES SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 , AU MOINS LES SUIVANTES : 9.1 . SI LA TENEUR CONSTATEE EST INFERIEURE A LA TENEUR DECLAREE : 9.1.0 . PROTEINE BRUTE : - 2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 20 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ( JUSQU ' A 10 % ), - 1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ; 9.1.1 . PROTEINE SOLUBILISABLE : - 3 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 25 % , - 12 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 25 % ( JUSQU ' A 15 % ), - 1,8 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 15 % ; 9.1.2 . SUCRES TOTAUX : - 2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 20 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ( JUSQU ' A 10 % ), - 1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % . 9.1.3 . AMIDON : - 2,5 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 25 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 25 % ( JUSQU ' A 10 % ), - 1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ; 9.1.4 . MATIERES GRASSES BRUTES : - 1,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 15 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 15 % ( JUSQU ' A 8 % ), - 0,8 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 8 % ; 9.1.5 . SODIUM ET MAGNESIUM : - 1,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 15 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 15 % ( JUSQU ' A 7,5 % ), - 0,75 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 7,5 % ( JUSQU ' A 5 % ), - 15 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 5 % ( JUSQU ' A 0,7 % ), - 0,1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 0,7 % ; 9.1.6 . PHOSPHORE TOTAL ET CALCIUM : - 1,2 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 16 % , - 7,5 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 16 % ( JUSQU ' A 12 % ), - 0,9 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 12 % ( JUSQU ' A 6 % ), - 15 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 6 % ( JUSQU ' A 1 % ), - 0,15 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 1 % ; 9.1.7 . METHIONINE ET LYSINE : - 15 % DE LA TENEUR DECLAREE ; 9.1.8 . CYTINE : - 20 % DE LA TENEUR DECLAREE ; 9.2 . SI LA TENEUR CONSTATEE EST SUPERIEURE A LA TENEUR DECLAREE : 9.2.1 . HUMIDITE : - 1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 10 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ( JUSQU ' A 5 % ), - 0,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 5 % ; 9.2.2 . CENDRES BRUTES : - 1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 10 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ( JUSQU ' A 5 % ), - 0,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 5 % ; 9.2.3 . CELLULOSE BRUTE : - 1,8 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 12 % , - 15 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 12 % ( JUSQU ' A 6 % ), - 0,9 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 6 % ; 9.2.4 . CENDRES INSOLUBLES DANS L ' ACIDE CHLORHYDRIQUE : - 1 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 10 % , - 10 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 10 % ( JUSQU ' A 4 % ), - 0,4 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 4 % ; 9.3 . SI L ' ECART CONSTATE EST OPPOSE A L ' ECART CORRESPONDANT VISE AUX POINTS 9.1 ET 9.2 : 9.3.1 . - PROTEINE BRUTE , MATIERES GRASSES BRUTES , SUCRES TOTAUX , AMIDON : TOLERANCE DOUBLE DE CELLE ADMISE POUR CES SUBSTANCES DU POINT 9.1 , - PHOSPHORE TOTAL , CALCIUM , MAGNESIUM , SODIUM , CENDRES BRUTES , CELLULOSE BRUTE : TOLERANCE TRIPLE DE CELLE ADMISE POUR CES SUBSTANCES DES POINTS 9.1 ET 9.2 " ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE , LE 1ER JANVIER 1981 , ET ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 2 MAI 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT