(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes ainsi que de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

Le Japon est répertorié à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles est autorisée à partir de l’ensemble de son territoire. Toutefois, en raison de la confirmation d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’entrée de ce type d’envois en provenance du Japon est actuellement suspendue, la date de fin étant fixée au 5 novembre 2020, comme indiqué dans la colonne 6 du tableau figurant dans la partie 1, section B, de ladite annexe. De plus, le tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 prévoit que les envois de produits à base de viande de volailles en provenance du Japon ne peuvent entrer dans l’Union que si ces produits ont subi le traitement spécifique d’atténuation des risques «D», conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

(6)

Le 6 juillet 2026, le Japon a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP chez les volailles et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, le Japon a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.

(7)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Japon et a conclu qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire en ce qui concerne l’IAHP ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles provenant du Japon pouvait de nouveau être autorisée en ajoutant une date d’ouverture dans la colonne 7 du tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. De plus, l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance du Japon devrait faire l’objet d’un traitement non spécifique «A», et cette exigence devrait être énoncée dans la colonne 10 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(8)

Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient donc être modifiées en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,