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18.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/11 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 16 octobre 2013
portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice
(2013/507/UE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par décision 2013/336/UE du Conseil (1), le nombre d'avocats généraux à la Cour de justice de l'Union européenne a été porté à neuf, avec effet au 1er juillet 2013. |
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(2) |
La candidature de M. Maciej SZPUNAR a été proposée en vue d'une nomination au poste d'avocat général à la Cour de justice. |
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(3) |
Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Maciej SZPUNAR à l'exercice des fonctions d'avocat général à la Cour de justice. |
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(4) |
En vue du renouvellement partiel des juges et des avocats généraux qui aura lieu le 7 octobre 2018, conformément à l'article 253, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient de nommer M. Maciej SZPUNAR pour la période allant jusqu'au 6 octobre 2018, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Maciej SZPUNAR est nommé avocat général à la Cour de justice pour la période allant du 16 octobre 2013 au 6 octobre 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2013.
Le président
R. KAROBLIS
(1) Décision 2013/336/UE du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne (JO L 179 du 29.6.2013, p. 92).