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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2523

12.12.2025

DÉCISION (UE) 2025/2523 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 4 décembre 2025

modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2025/39)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil (1), conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2005 (2) sera abrogée à compter du 1er janvier 2026.

(2)

L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne (3) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2024. Étant donné que la Bulgarie adoptera l’euro le 1er janvier 2026 et que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter de cette date, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2026,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications

La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit:

1)

À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2026.».

2)

L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2025.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  Décision (UE) 2025/1407 du Conseil du 8 juillet 2025 portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 (JO L, 2025/1407, 14.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1407/oj).

(2)  Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 157 du 21.6.2005, p. 203).

(3)  Décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros [JO L 35 du 9.2.2011, p. 26, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/67(1)/oj].


ANNEXE

L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Banque centrale européenne

8,0000 %

Banque Nationale de Belgique

3,3360 %

Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

1,0875 %

Deutsche Bundesbank

24,2095 %

Eesti Pank

0,2710 %

Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

1,9805 %

Banque de Grèce

2,0540 %

Banco de España

10,7505 %

Banque de France

18,1865 %

Hrvatska narodna banka

0,7035 %

Banca d’Italia

14,5640 %

Central Bank of Cyprus

0,2005 %

Latvijas Banka

0,3525 %

Lietuvos bankas

0,5365 %

Banque centrale du Luxembourg

0,3310 %

Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta

0,1170 %

De Nederlandsche Bank

5,3710 %

Oesterreichische Nationalbank

2,6880 %

Banco de Portugal

2,1140 %

Banka Slovenije

0,4495 %

Národná banka Slovenska

1,0455 %

Suomen Pankki

1,6515 %

TOTAL

100,0000 %

»

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2523/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)