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7.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 259/10 |
Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
(2020/C 259/04)
Conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), le Danemark notifie par le présent avis son engagement de maintenir des stocks spécifiques.
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1. |
Le niveau des stocks spécifiques que le Danemark s’engage à maintenir équivaut à trente jours de consommation journalière moyenne. |
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2. |
L’engagement s’applique à la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. |
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3. |
Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:
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4. |
Ces stocks sont la propriété de l’entité centrale de stockage danoise, le Foreningen Danske Olieberedskabslagre (FDO), qui les détient. |