16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/215


DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 17 avril 2013

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011

(2013/571/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

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vu les comptes annuels définitifs de l’agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011 relatifs à l’exercice 2011,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’agence européenne des produits chimiques relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence (1),

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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05753/2013 – C7-0041/2013),

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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

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vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (4) instituant une agence européenne des produits chimiques, et notamment son article 97,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,

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vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0097/2013),

1.   

approuve la clôture des comptes de l’agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011;

2.   

charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l’agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

Martin SCHULZ

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)   JO C 388 du 15.12.2012, p. 73.

(2)   JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)   JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(5)   JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.